1. Conformité Légale (Maroc)

Cette politique est établie en conformité avec la Loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel au Maroc.

2. Les Données que nous collectons

Nous collectons deux types de données : les données vous concernant (Utilisateur) et les données que vous saisissez dans le cadre de votre gestion (Données Métier).

A. Informations sur le Titulaire du Compte (Vous)

Lors de votre inscription et de la configuration de votre compte, nous collectons :

• Identité : Nom, Prénom.
• Contact : Adresse email, Numéro de téléphone, Adresse postale.
• Informations Légales (Auto-Entrepreneur) : Numéro ICE, Identifiant Fiscal (IF), Numéro de Patente, Numéro de Registre National (RNAE), Taux d'imposition.
• Authentification : Mots de passe (stockés de manière cryptée) ou identifiants de connexion via Google (OAuth).

B. Données Métier (Vos Clients et Activité)

Dans le cadre de l'utilisation du SaaS, vous importez des données dont vous restez le seul propriétaire :

• Les informations de vos clients (Noms, adresses, ICE...).
• Votre catalogue de produits/services.
• Vos documents commerciaux (Devis, Factures).
• Vos données financières (Chiffre d'affaires, règlements).

Note importante : GAE agit en tant que sous-traitant technique pour ces données. Nous ne les utilisons pas à des fins commerciales propres (nous ne vendons pas vos listes de clients).

C. Données Techniques

• Adresse IP, type de navigateur, logs de connexion (pour des raisons de sécurité et de débogage).

3. Utilisation des Données (Finalités)

Nous utilisons vos données pour les raisons suivantes :

1. Fourniture du Service : Créer votre compte, générer vos factures PDF avec les mentions légales correctes, calculer votre chiffre d'affaires et vos estimations d'impôts.
2. Gestion de la Relation Client : Vous envoyer des confirmations, des factures d'abonnement, et répondre à vos demandes de support.
3. Amélioration du Produit : Analyser (de manière anonymisée) comment le service est utilisé pour corriger des bugs et développer de nouvelles fonctionnalités.
4. Sécurité : Détecter et prévenir les fraudes ou les accès non autorisés.
5. Obligations Légales : Conserver certaines données comptables liées à votre abonnement GAE.

4. Partage et Stockage des Données

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques indispensables au fonctionnement du service :

• Hébergement et Base de Données : Google Firebase (Infrastructure sécurisée).
• Emailing : [Ex: SendGrid ou Firebase Mail] (Pour l'envoi de vos factures et notifications).

Transfert International : Nos infrastructures (Firebase) peuvent stocker des données sur des serveurs situés hors du Maroc (notamment en Europe ou aux États-Unis), garantissant un niveau de sécurité conforme aux standards internationaux (RGPD/GDPR).

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques avancées pour protéger vos données :

• Chiffrement : Toutes les données échangées entre votre navigateur et GAE sont chiffrées via le protocole SSL/HTTPS.
• Accès : L'accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de GAE ayant besoin d'y accéder pour le support technique.
• Cloisonnement : Grâce aux règles de sécurité Firestore, vos données sont isolées et ne sont accessibles que par votre compte utilisateur authentifié.

6. Durée de Conservation

• Compte Actif : Vos données sont conservées tant que vous utilisez le service.
• Après Clôture : Si vous supprimez votre compte, vos données seront supprimées de nos bases actives sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation (ex: factures de votre abonnement GAE).

7. Vos Droits (Loi 09-08)

Conformément à la loi marocaine, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Vous pouvez modifier vos informations directement depuis votre espace "Mon Profil" ou nous demander de le faire.
• Droit d'opposition et de suppression : Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : support@gea.ma

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNDP (Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la loi.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies techniques essentiels au fonctionnement de l'application (pour maintenir votre session de connexion active). Nous pouvons utiliser des cookies d'analyse (ex: Google Analytics) pour mesurer l'audience du site, uniquement si vous y consentez.

9. Modifications de la Politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique occasionnellement. Vous serez notifié par email ou via une notification dans l'application de tout changement important.