1. Préambule et Mentions Légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'abonnement et l'utilisation du logiciel en ligne (SaaS) AE Manager - Gestion Auto-Entrepreneurs (ci-après le "Service"), accessible via le site www.ae-manager.ma.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AE Manager fournit au Client (ci-après "l'Utilisateur") un accès à son logiciel de gestion pour Auto-Entrepreneurs (facturation, devis, suivi fiscal).

Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'Utilisateur.

3. Description du Service

AE Manager est une solution logicielle en mode SaaS ("Software as a Service") permettant aux Auto-Entrepreneurs marocains de :

• Éditer des devis et factures.
• Gérer une base de clients et de produits.
• Suivre les encaissements.
• Obtenir une estimation du chiffre d'affaires à déclarer et de l'impôt dû.

Avertissement important : AE Manager est un outil d'aide à la gestion. Le Prestataire ne fournit aucun conseil comptable ou fiscal. L'Utilisateur reste seul responsable de l'exactitude des données saisies et de ses déclarations auprès de l'administration fiscale (DGI).

4. Essai Gratuit

L'Utilisateur bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours (ou autre durée selon offre promotionnelle) à compter de son inscription.

• L'accès est complet et sans restriction fonctionnelle.
• Aucun moyen de paiement n'est requis pour démarrer l'essai.
• À l'issue de la période d'essai, l'accès au compte sera restreint (lecture seule) si aucun abonnement n'est souscrit.

5. Tarifs et Abonnements

Les services sont facturés selon deux formules d'abonnement (les prix sont indiqués en Dirhams Marocains - MAD) :

1. Abonnement Annuel : 299 MAD TTC / an. Payé en une fois, renouvelable tacitement chaque année.

AE Manager se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les changements de tarifs seront notifiés à l'Utilisateur par email au moins 30 jours avant leur application. Le nouveau tarif s'appliquera au renouvellement suivant.

6. ARTICLE: MODALITÉS DE PAIEMENT ET VALIDATION DE L'ABONNEMENT

X.1. Prix et Devise

Le prix de l'abonnement annuel est celui en vigueur et affiché sur le site au moment de la souscription ou du renouvellement. Les prix sont exprimés en Dirhams Marocains (MAD) et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sauf indication contraire.

X.2. Mode de Paiement Accepté

Le Prestataire (AE Manager) accepte exclusivement le paiement de l'abonnement annuel par virement bancaire.

Aucun autre mode de paiement (chèque, espèces, prélèvement automatique non sollicité, ou paiement par carte bancaire via une plateforme tierce) n'est accepté dans le cadre de la procédure standard d'abonnement.

X.3. Procédure de Paiement par Virement Bancaire

La validation de l'abonnement s'effectue selon la procédure suivante, sous la responsabilité de l'utilisateur :

1. Réception des Coordonnées Bancaires : L'utilisateur obtient les coordonnées bancaires (RIB/IBAN) du Prestataire sur la page d'abonnement dédiée de la Plateforme (e.g., /abonnement).
2. Exécution du Virement : L'utilisateur procède au virement du montant total de l'abonnement annuel. L'utilisateur est tenu de mentionner son nom d'utilisateur ou son ID client dans le libellé du virement afin de faciliter l'identification de la transaction.
3. Transmission de la Preuve : L'utilisateur est tenu de téléverser une preuve de virement (reçu bancaire, capture d'écran de l'opération, etc.) sur la Plateforme, via le formulaire prévu à cet effet. Cette action génère une requête de validation et place le compte client en statut "Validation en Attente".

X.4. Délai et Processus de Validation Manuelle

1. Délai de Vérification : Après la réception de la preuve de virement, le Prestataire s'engage à procéder à la vérification de la réception des fonds sur son compte bancaire dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures ouvrées.
2. Activation du Compte : Dès la confirmation du crédit sur le compte bancaire du Prestataire, l'abonnement de l'utilisateur est immédiatement activé.
   • Le statut de l'abonnement est mis à jour à "Actif".
   • Une date de fin d'utilisation est désignée manuellement par le Prestataire, correspondant à douze (12) mois à compter de la date de validation de l'abonnement.
   • Un email de confirmation d'activation est envoyé à l'utilisateur.
3. Rejet du Paiement : En cas de non-réception des fonds, d'erreur de montant, ou d'impossibilité d'identifier l'émetteur, le Prestataire rejettera la requête de validation. Le statut du compte restera en "Expiré" ou "Essai", et l'utilisateur sera notifié par email.

X.5. Conséquences du Statut "Validation en Attente"

Pendant la période où le compte est en statut "Validation en Attente", l'utilisateur ne dispose pas de l'accès complet aux services de la Plateforme AE Manager. Les services demeurent inaccessibles jusqu'à la confirmation effective du paiement par le Prestataire.

7. Durée et Résiliation

7.1 Durée

L'abonnement prend effet au jour du paiement pour la durée (1 an).

7.2 Renouvellement

Sauf résiliation par l'Utilisateur, l'abonnement est reconduit tacitement (automatiquement) pour une durée identique à celle initiale.

7.3 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel (Rubrique "Mon Compte" > "Abonnement").

• La résiliation doit intervenir avant la date de renouvellement automatique.
• Toute période commencée est due dans son intégralité. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours (l'Utilisateur conserve l'accès jusqu'à cette date).
• Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour les périodes non utilisées.

8. Obligations et Responsabilités

8.1 Responsabilité de AE Manager

AE Manager s'engage à fournir le Service avec diligence (obligation de moyens). AE Manager met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou maintenance programmée. AE Manager ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées à des problèmes techniques Internet ou chez l'hébergeur.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Des données qu'il saisit dans l'application.
• De l'utilisation qu'il fait des documents générés (factures, devis).
• De ses obligations fiscales et légales vis-à-vis de l'administration marocaine.

8.3 Limitation de responsabilité

En aucun cas, AE Manager ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou redressements fiscaux subis par l'Utilisateur. La responsabilité totale de AE Manager, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Données Personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la loi 09-08 et à notre Politique de Confidentialité. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Modification des CGV

AE Manager se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront notifiées à l'Utilisateur et seront applicables dès leur mise en ligne. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au Droit Marocain. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce de Casablanca, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.